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Cet article s’intéresse aux zones de tension entre pratiques OSINT et dispositifs de qualification pénale existants, en particulier autour de notions comme le recel, l’accès frauduleux ou la détention de données illicites.
Il examine les effets différés, ambigus ou inverses que peuvent produire certaines qualifications lorsqu’elles sont appliquées à des pratiques distribuées, semi-publiques ou transfrontalières.
Important : il ne s’agit pas ici de qualifier juridiquement un comportement, ni de définir un régime de responsabilité pénale ou de recevabilité procédurale.
L’analyse proposée repose sur une lecture structurelle : elle vise à tester la soutenabilité des effets produits par une intervention normative, et à repérer les conditions qui permettent – ou non – la recevabilité d’une action dans un cadre hybride mêlant droit, technique et régulation distribuée.