Catégorie : Analyses Fonctionnelles
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PPL OSINT – qualification pénale, recel et accès frauduleux
Article à venir Cet article s’intéresse aux zones de tension entre pratiques OSINT et dispositifs de qualification pénale existants, en particulier autour de notions comme le recel, l’accès frauduleux ou la détention de données illicites. Il examine les effets différés, ambigus ou inverses que peuvent produire certaines qualifications lorsqu’elles sont appliquées à des pratiques distribuées,…
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PPL OSINT – une régulation à haut risque structurel
Article à venir L’appel à une régulation de l’OSINT (Open Source Intelligence) est désormais explicite dans plusieurs sphères institutionnelles. Pourtant, à ce jour, il n’existe pas de cadre juridique ou méthodologique stabilisé permettant d’anticiper les effets systémiques d’une régulation de l’OSINT. Dans des environnements où les normes sont mouvantes, les usages distribués, et les logiques…
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Ce que réguler veut (encore) dire
Réguler, aujourd’hui, ne signifie plus simplement appliquer une norme. Cela suppose de pouvoir analyser les effets effectivement produits, dans des environnements instables, hybrides, numériques. Ce texte propose un déplacement structurel : lire la régulation à partir des effets, non des intentions.