Catégorie : Analyses Fonctionnelles
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Le contentieux systémique – part 2 Ce que devient un contentieux : Enjeux et limites du contentieux systémique
Version PDF (Zenodo) : DOI 10.5281/zenodo.17289346 Introduction L’article précédent proposait une lecture rigoureuse des effets systémiques en amont du contentieux, avant toute qualification judiciaire. Il montrait comment un système peut produire, étaler ou invisibiliser des dommages sans que ceux-ci soient immédiatement reconnus comme tels, ni imputés à un acteur désigné. Cette désignation a fait l’objet…
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Le contentieux systémique – part 1 Ce que produit un système : Lire l’amont du contentieux systémique
Version PDF (Zenodo) : DOI 10.5281/zenodo.17288472 Introduction Dans le paysage juridictionnel contemporain, l’expression “contentieux systémique” occupe une place croissante. Elle apparaît dans des discours institutionnels, des décisions de justice, des cadres d’action publique ou privée. Pourtant, les conditions permettant de qualifier un contentieux comme systémique restent encore peu explicitées ou stabilisées, notamment sur le plan…
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Propriété intellectuelle et environnements numériques : des configurations d’inactivation juridique
Version PDF (Zenodo) : DOI 10.5281/zenodo.17058836 1. Cadre d’analyse Environnements techniques activés L’analyse porte sur les environnements techniques suivants : Outils de rédaction assistée par IA intégrés à des suites bureautiques ou plateformes éditoriales (générateurs de texte, reformulateurs, correcteurs stylistiques intelligents) ; Interfaces de génération visuelle à partir de bases ouvertes, sans encodage systématique de…
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Effets systémiques des dispositifs transatlantiques sur la régulation numérique européenne (2025)
Version PDF (Zenodo) : DOI 10.5281/zenodo.17039227 Cadre analytique L’analyse présentée ici s’inscrit dans une démarche fonctionnelle, fondée sur l’observation des effets produits par les dispositifs en vigueur à la date du 2 septembre 2025. Elle repose sur un principe de temporalité : les effets décrits correspondent à un état du système normatif composite, à partir des…
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Effets extraterritoriaux et recevabilité probatoire : vers une méthode d’analyse par l’effet situé
Analyse des effets extraterritoriaux en contentieux à accès probatoire limité, selon une méthode fondée sur l’effet situé