Catégorie : Analyses Fonctionnelles
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PPL OSINT : qualification pénale, recel et accès frauduleux
Position de l’analyse Cette analyse se concentre sur les tensions produites par l’application de qualifications pénales à certaines pratiques OSINT. Elle explore les glissements qui peuvent apparaître lorsque des notions comme le recel, l’accès frauduleux ou la détention de données illicites sont mobilisées dans des contextes distribués, transfrontaliers ou semi-publics. Le raisonnement proposé repose sur…
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Préjudices produits par un système d’IA : reconnaissance, lisibilité, recevabilité
1. Cadre de départ Un droit positif partiellement stabilisé face aux effets produits par les systèmes d’IA Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA), qu’ils relèvent de l’automatisation décisionnelle, du scoring prédictif, des grands modèles de langage (LLM) ou des systèmes experts, produisent des effets observables ou documentés sur les personnes, les structures sociales et les environnements…
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PPL OSINT : une régulation à haut risque structurel
Introduction à l’OSINT L’OSINT (Open Source Intelligence) désigne l’ensemble des méthodes d’acquisition, de traitement et d’analyse d’informations librement accessibles, en vue de produire une connaissance exploitable. Il s’agit d’un ensemble de pratiques distribuées, mobilisées par des acteurs aux logiques très différentes : services de renseignement, journalistes, chercheurs, collectifs citoyens, experts en cybersécurité, analystes privés. L’OSINT…
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Ce que réguler veut (encore) dire
Réguler, aujourd’hui, ne signifie plus simplement appliquer une norme. Cela suppose de pouvoir analyser les effets effectivement produits, dans des environnements instables, hybrides, numériques. Ce texte propose un déplacement structurel : lire la régulation à partir des effets, non des intentions.