Étiquette : autonomie normative

Version PDF (Zenodo) : DOI 10.5281/zenodo.17039227 Cadre analytique L’analyse présentée ici s’inscrit dans une démarche fonctionnelle, fondée sur l’observation des effets produits par les dispositifs en vigueur à la date du 2 septembre 2025. Elle repose sur un principe de temporalité : les effets décrits correspondent à un état du système normatif composite, à partir des…