Étiquette : compliance
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Le contentieux systémique – part 2 Ce que devient un contentieux : Enjeux et limites du contentieux systémique
Introduction L’article précédent proposait une lecture rigoureuse des effets systémiques en amont du contentieux, avant toute qualification judiciaire. Il montrait comment un système peut produire, étaler ou invisibiliser des dommages sans que ceux-ci soient immédiatement reconnus comme tels, ni imputés à un acteur désigné. Cette désignation a fait l’objet de travaux doctrinaux et institutionnels, qui…
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Le contentieux systémique – part 1 Ce que produit un système : Lire l’amont du contentieux systémique
Introduction Dans le paysage juridictionnel contemporain, l’expression “contentieux systémique” occupe une place croissante. Elle apparaît dans des discours institutionnels, des décisions de justice, des cadres d’action publique ou privée. Pourtant, les conditions permettant de qualifier un contentieux comme systémique restent encore peu explicitées ou stabilisées, notamment sur le plan analytique. Or, un contentieux ne devient…
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Effets déclarés et seuils de recevabilité : l’office du juge dans les régimes de compliance
Introduction Certains discours contemporains à prétention régulatrice affirment l’émergence d’un nouvel « office du juge », en lien avec les transformations induites par les technologies émergentes (intelligence artificielle, quantique, cybersécurité) et les normes européennes récentes (IA Act, Data Act, DORA, RGPD). Ce type d’énoncé repose sur une posture déclarative à visée régulatrice qui, tout en…