Étiquette : contentieux systémique

Version PDF (Zenodo) : DOI 10.5281/zenodo.17289346 Introduction L’article précédent proposait une lecture rigoureuse des effets systémiques en amont du contentieux, avant toute qualification judiciaire. Il montrait comment un système peut produire, étaler ou invisibiliser des dommages sans que ceux-ci soient immédiatement reconnus comme tels, ni imputés à un acteur désigné. Cette désignation a fait l’objet…

Version PDF (Zenodo) : DOI 10.5281/zenodo.17288472 Introduction Dans le paysage juridictionnel contemporain, l’expression “contentieux systémique” occupe une place croissante. Elle apparaît dans des discours institutionnels, des décisions de justice, des cadres d’action publique ou privée. Pourtant, les conditions permettant de qualifier un contentieux comme systémique restent encore peu explicitées ou stabilisées, notamment sur le plan…