Étiquette : office du juge
-
Effets déclarés et seuils de recevabilité : l’office du juge dans les régimes de compliance
Introduction Certains discours contemporains à prétention régulatrice affirment l’émergence d’un nouvel « office du juge », en lien avec les transformations induites par les technologies émergentes (intelligence artificielle, quantique, cybersécurité) et les normes européennes récentes (IA Act, Data Act, DORA, RGPD). Ce type d’énoncé repose sur une posture déclarative à visée régulatrice qui, tout en…