Étiquette : régulation transnationale
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Airbus – Compliance transnationale et chevauchements normatifs : analyse fonctionnelle des effets d’indécidabilité juridique
1. Introduction Les grandes entreprises internationales doivent aujourd’hui naviguer entre des cadres juridiques multiples. Cet article s’intéresse aux effets juridiques produits par la superposition de dispositifs tels que le RGPD, la loi Sapin II, le FCPA ou l’AI Act, dans le contexte d’une compliance transnationale. En prenant appui sur le cas documenté d’Airbus, il mobilise…